Conditions Générales de Vente Entre UR & LUR représenté par Iban DUINAT en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, sous le numéro SIRET : 79307688600035,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de sorties de Canyonisme, de Spéléologie et de Randonnée à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet uretalur.fr.. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
LES PRESTATIONS
Les prestations d’encadrement sont assurées par Iban DUINAT, détenteur des diplômes d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport spécialité perfectionnement sportif mentions canyonisme et spéléologie et accompagnateur en montagne.
En cas d’indisponibilité ou de groupes d’un effectif nécessitant l’encadrement par plusieurs moniteurs, celui-ci sera effectué par des moniteurs-trices qui respectent également les obligations réglementaires (URSSAF, carte professionnelle, assurance RC).
Lors des prestations d’encadrement / d’enseignement, un-e moniteur-trice use d’une souveraineté décisionnelle. Il-elle peut, à chaque instant, modifier le(s) objectif(s) en fonction des facteurs rencontrés (changement météorologique, capacités des pratiquants, modification du site de pratique, …)
L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en responsabilité civile professionnelle et le matériel technique propre et nécessaire à l’activité (baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, éclairages, sac, bidons étanches, etc).
RÉSERVATION
Les activités proposées sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours et demander conseil à votre interlocuteur si besoin sur la page contact.
La réservation se fait par téléphone ou mail. Lors de celle-ci, certaines données personnelles seront collectées afin de faciliter le déroulement de l’activité (numéro de téléphone, taille et poids des participants notamment).
Pour les groupes, un acompte de 30% est demandé à la réservation. Le règlement du solde se fait le jour du déroulement de l’activité.
Afin de pouvoir être orienté vers la sortie qui correspond le mieux à vos attentes et à votre niveau et de nous permettre de constituer des groupes avec un nombre de participants optimum, il est obligatoire de réserver l’activité.
TARIFS
Les tarifs individuels sont consultables sur les pages des différents sites de pratique, lesquels sont visibles sur le site internet www.uretalur.fr
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B et/ou 261,4,4 b du CGI.
Les prix comprennent l’encadrement, le prêt du matériel d’activité et l’assurance responsabilité civile professionnelle du moniteur.
Les prix ne comprennent pas le transport jusqu’au point de RDV et jusqu’au site d’activité, les frais à caractère personnel (en particulier l’équipement individuel exigé pour chaque site de pratique), et pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours : pique-niques, repas, hébergement, etc …
Des tarifs propres aux ACM (Accueil Collectif de Mineurs) peuvent être proposés sous forme de forfait groupe. Ce dernier demeure applicable quelque soit le nombre définitif de pratiquants.
Dans le cadre d’un groupe nécessitant plusieurs moniteurs, le tarif est proposé obligatoirement sous forme de forfait groupe. Ce dernier demeure applicable quelque soit le nombre définitif de pratiquants.
Pour les paiements sur place : chèques, chèques vacances, espèces. La carte bleue n’est pas acceptée.
ANNULATION/MODIFICATION
Changement d’effectif
Si vous vous présentez le jour de la sortie avec un effectif moins important que prévu sans avoir prévenu la veille de l’activité, le tarif reste inchangé par rapport à la réservation. Si vous vous présentez avec un effectif plus important que prévu, le tarif sera recalculé. Dans ce dernier cas le moniteur se réserve le droit de ne pas accepter les personnes en surnombre pour ne pas avoir de groupe trop important.
Annulation de la part de UR & LUR
En cas d’événements climatiques particuliers ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l’activité, Iban DUINAT, ou le/la moniteur-trice intervenant pour encadrer l’activité se réserve le droit de modifier sans préavis, en concertation avec les participants, le programme d’activité.
Dans le cas où il serait impossible d’effectuer l’activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure (valable uniquement en dehors des mois de juillet et août) ou d’obtenir le remboursement de celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le(s) moniteur(s) encadrant les activités se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Annulation du fait du client
Annulation plus de 30 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
Annulation de 29 à 8 jours avant le départ : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
Annulation moins de 7 jours avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.
Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants, etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Une sortie ne pourra être annulée en raison des conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
La décision d’annuler ou de reporter l’activité est prise par le(s) moniteurs ou guide(s) ; cette décision est souveraine.
Toute annulation partielle ou totale de la part du client due à un cas de force majeure donnera lieu à un remboursement total (ou non-paiement) de la prestation. Pour cela, le client devra fournir un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
Heures de rendez-vous et retards
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée pour la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 15 minutes maximum sera toléré.
exemple : pour un rendez vous à 9h, le départ en activité se fera sans appel à 9h15.
AU DELÀ DE CE DÉLAI, LE(S) MONITEUR(S) PART(ENT) EN ACTIVITÉ ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.
ASSURANCES
Iban DUINAT est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les autres moniteurs-trices intervenant sont assuré-es également en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités.
Ces assurances couvrent les clients uniquement si la responsabilité du/des moniteur(s) est engagée.
Chaque participant doit s’assurer qu’il est bien couvert par une assurance en responsabilité civile + individuelle accident pour la pratique du sport envisagé.
RECOMMANDATIONS ET APTITUDES PHYSIQUES
Les activités proposées par Iban DUINAT sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à environnement spécifique ».
Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.
Pour le canyoning et la spéléo aquatique (la traversée de la petite Bidouze), il est indispensable de savoir nager et de ne pas avoir peur de l’eau.
Dans le cadre de la pratique des dernières activités citées, uniquement pour les ACM (Accueil Collectif de Mineurs), le responsable du groupe s’engage à récolter les attestations prouvant l’aptitude à la nage des mineurs. Il s’agit obligatoirement d’un test d’aisance aquatique.
Contre-indications médicales :
Malgré toutes les dispositions de sécurité optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué à priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Par exemple, une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genou, pouvant être fragilisée voire aggravée en cas de blessure par inadvertance.
Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux, les problèmes de surpoids, les otites chroniques et les tendinites.
Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Iban DUINAT sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques, en obésité sévère ou massive (définit selon les critères d’IMC de l’assurance maladie) et aux femmes enceintes.
PERTES, DÉGRADATIONS, VOL
La responsabilité d’Iban DUINAT ou du moniteur encadrant l’activité ne saurait être engagée en cas de perte ou dégradations d’effets personnels pendant le déroulement de l’activité.
Il en est de même en cas de vols dans les véhicules stationnés sur les parkings des lieux d’activité et de rendez-vous.
Le matériel, mis à disposition par le moniteur, doit être restitué en l’état immédiatement après l’activité. Le moniteur est en droit de demander une indemnité en cas de perte, vol ou dégradation volontaire.
DROIT A L’IMAGE
En participant aux activités proposées par d’UR & LUR vous autorisez expressément cette dernière à utiliser les images faites lors de ces sorties sur ses supports commerciaux, promotionnels et de communication.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
LITIGE, MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux